Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013
Résumé. Il met à jour les règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2013Art. 1