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Modification des formations pour les comités sociaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 22 novembre 2013
Arrêté du 7 juillet 2023 · art. 1
Formation obligatoire des représentants du personnel
Arrêté du 7 juillet 2023 · art. 3
Formation des membres des comités de santé et sécurité
Arrêté du 22 novembre 2013 · art. 1 (V)
dispositions du chapitre Ier du titre III du décret du 29 mars 2012 susvisé
Formations obligatoires en santé et sécurité au travail
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 5
Sécurité au travail dans le ministère de la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 16
Formation obligatoire pour les représentants du personnel
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 28-1