Arrêté du 7 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 1

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Modification des formations pour les comités sociaux d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des membres des comités sociaux d'administration en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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