Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la durée minimale d'une formation interne
Arrêté du 7 juillet 2023 · art. 4
Modification de la formation des représentants du personnel au ministère de la défense
Arrêté du 7 juillet 2023 · art. 5
Formation obligatoire pour les représentants du personnel dans la défense
Arrêté du 22 novembre 2013 · art. 2 (V)