Arrêté du 7 juillet 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 2

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Formation obligatoire des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel dans la défense doivent suivre une formation en hygiène, sécurité et conditions de travail d'au moins cinq jours par mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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