Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2023 supprime l'article 12 de l'arrêté du 22 novembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2013Art. 12 : Formation des représentants du personnel : qui paie ?
- Arrêté du 22 novembre 2013Art. 12