Arrêté du 7 juillet 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 9

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Modification de la prise en charge de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est désormais prise en charge par le centre ministériel de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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