Arrêté du 7 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 8

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Modification du contenu de la formation externe des représentants du personnel

Résumé. La formation externe des représentants du personnel est modifiée pour inclure de nouvelles compétences en matière de prévention des risques professionnels et d'observation des règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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