Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8
Résumé L'article 9 modifie l'article 8 pour dire qu'il n'y a plus d'obligation stricte.
Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié :
Les mots : « doit permettre » sont remplacés par les mots : « permet notamment ».
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