Arrêté du 7 juillet 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 10

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Formation des représentants du personnel pendant les heures de travail

Résumé. La formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail est désormais considérée comme temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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