Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence aux comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Résumé L'article 10 est mis à jour pour parler des règles de sécurité de cet arrêté au lieu des commissions et comités de sécurité.
L'article 10 est ainsi modifié :
Les mots : « de la commission centrale de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévue au présent arrêté ».
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