Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du personnel bénéficiaire des formations
Résumé L'article 11 change 'Le représentant du personnel' par 'Le personnel formé'.
L'article 11 est ainsi modifié :
Les mots : « Le représentant du personnel » sont remplacés par les mots : « Le personnel qui bénéfice des formations prévues au présent arrêté».
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