Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des formations
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance