Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des représentants du personnel au ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance