Arrêté du 7 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 4

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Modification de la formation des représentants du personnel au ministère de la défense

Résumé. La formation des représentants du personnel au ministère de la défense est modifiée pour inclure un module général de deux jours et un module spécifique d'un jour, avec des coûts pédagogiques pris en charge différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

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