Créé le 2 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables de l'armée et de l'administration doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.