Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de garantie de la continuité des radiocommunications pour les tunnels
Résumé Les responsables de tunnels doivent s'assurer que les communications fonctionnent toujours et entretenir les équipements.
L'obligation de garantir la continuité des radiocommunications de l'INPT pour les tunnels visés au présent arrêté consiste en la fourniture, l'installation et l'entretien des équipements relatifs à cette continuité.
Cette obligation incombe :
1° Pour la fourniture et l'installation au maître d'ouvrage ;
2° Pour l'entretien :
- à l'exploitant pour les tunnels routiers et fluviaux ;
- au gestionnaire d'infrastructures en charge de la maintenance pour les tunnels ferroviaires et les tunnels des systèmes de transports publics guidés.
Les services de la préfecture et les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile peuvent être sollicités afin de réaliser des tests de bon fonctionnement des équipements.
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