Arrêté du 7 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le fichier des véhicules volés

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2017 supprime les règles sur le fichier des véhicules volés, qui concernaient l'inscription, la mise à jour et l'accès aux données des véhicules volés ou surveillés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 1996Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 mai 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 mai 1996Art. 3
- Arrêté du 15 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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