En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 2 octobre 2026
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Autorisation de vols pour la compagnie French Bee
La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) et R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Canada.
2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2027 :
Paris-Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 31 mars 2029 :
Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).
Jusqu'au 30 juin 2029 :
Paris-Malé (Maldives) ;
Paris-Colombo (Sri Lanka).
Jusqu'au 31 août 2031 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).