Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) et R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Canada.
2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2027 :
Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2029 :
Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).

Jusqu'au 30 juin 2029 :
Paris-Malé (Maldives) ;
Paris-Colombo (Sri Lanka).

Jusqu'au 31 août 2031 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 2 octobre 2026

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Autorisation de vols pour la compagnie French Bee

Résumé. La compagnie French Bee a le droit de faire des vols réguliers entre la France et plusieurs pays comme les États-Unis, le Canada, Dubaï, et d'autres jusqu'à des dates précises.

La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) et R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
France métropolitaine-Canada.
2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2027 :
Paris-Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 mars 2029 :
Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).

Jusqu'au 30 juin 2029 :
Paris-Malé (Maldives) ;
Paris-Colombo (Sri Lanka).

Jusqu'au 31 août 2031 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Modifié parArrêté du 16 septembre 2026art. 1 : Extension des autorisations de vol pour la société French bee

En résumé. La société French bee voit ses autorisations de vols prolongées pour certaines destinations, notamment Punta Cana jusqu'en 2031, et ajuste les dates de validité pour d'autres liaisons.

En vigueur du vendredi 26 juin 2026 au jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 17 juin 2026art. 1 : Extension des autorisations de vol pour la compagnie French Bee

En résumé. La société French Bee obtient l'autorisation d'effectuer de nouvelles liaisons aériennes vers Malé (Maldives) et Colombo (Sri Lanka) jusqu'au 30 juin 2029.

En vigueur du jeudi 19 mars 2026 au jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 27 février 2026art. 1 : Extension des autorisations de vol pour la société French Bee

En résumé. La société French Bee obtient une nouvelle autorisation de vol jusqu'à Dubaï, valable jusqu'au 31 mars 2029.

En vigueur du mercredi 1 mai 2024 au mercredi 18 mars 2026

Modifié parArrêté du 18 avril 2024art. 1 : Modification des autorisations de vol pour la société French bee

En résumé. La société French Bee voit ses autorisations de vols modifiées, avec des changements de références légales et une mise à jour des liaisons aériennes autorisées.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au mardi 30 avril 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2022art. 1 : Extension des autorisations de vol pour la société French Bee

En résumé. La durée de validité des liaisons aériennes de la société French Bee a été prolongée pour certaines destinations, notamment jusqu'en 2027 pour Paris-Papeete.

En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au samedi 24 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1 : Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French Bee

En résumé. La société French Bee voit ses autorisations d'exploitation aérienne précisées et étendues, avec l'ajout de nouvelles liaisons et la modification des dates de validité pour certaines routes.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 28 janvier 2022

Modifié parArrêté du 7 septembre 2021art. 1 : Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour French Bee vers Punta CanaArrêté du 7 septembre 2021art. 2 : Prolongation de la desserte aérienne Paris-Punta Cana

En résumé. La durée d'autorisation de la société French Bee pour exploiter la liaison Paris-Punta Cana a été prolongée jusqu'au 31 août 2026, tandis que l'autorisation pour la liaison Paris-Vancouver a été supprimée.

En vigueur du lundi 3 août 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parArrêté du 15 juillet 2020art. 1 : Autorisation d'exploitation de vols pour la société French Bee

En résumé. La société French Bee a ajouté une nouvelle liaison aérienne temporaire jusqu'au 24 octobre 2020 vers Paris-Vancouver (Canada).

En vigueur du samedi 4 janvier 2020 au dimanche 2 août 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 1 : Autorisation d'exploitation de vols pour la société French Bee

En résumé. La société French Bee obtient une nouvelle autorisation pour exploiter des vols réguliers entre Paris et New York jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au vendredi 3 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 mars 2019art. 1 : Autorisation d'exploitation de vols pour French Bee

En résumé. La société French Bee obtient de nouvelles autorisations pour exploiter des vols réguliers vers Moscou, Pékin, Beyrouth, Alger et Bamako jusqu'au 28 février 2024, sous conditions de partage de codes.

En vigueur du samedi 10 mars 2018 au jeudi 11 avril 2019

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 2 : Modification des autorisations de vol pour French Bee

En résumé. La société French Bee est désormais autorisée à exploiter des services aériens réguliers sur la liaison Paris-Punta Cana jusqu'au 31 juillet 2021, en plus des liaisons existantes.

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au vendredi 9 mars 2018

Modifié parArrêté du 26 décembre 2017art. 1 : Extension des liaisons aériennes pour la société French

En résumé. La société French peut désormais exploiter des vols réguliers vers Papeete et San Francisco jusqu'à fin 2022, en plus de Punta Cana jusqu'en juillet 2021.

En vigueur du samedi 9 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 2 : Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French

En résumé. La société French (anciennement French Blue) est autorisée à exploiter des vols réguliers sur la liaison Paris-Punta Cana jusqu'au 31 juillet 2021.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance