Arrêté du 27 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations de vol pour la société French Bee

Résumé. La société French Bee obtient l'autorisation d'effectuer des vols réguliers sur plusieurs liaisons internationales, dont certaines sont prolongées jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance