Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction du nom de la société bénéficiaireArrêté du 7 juillet 2016Art. 2 : Autorisation d'exploitation pour French Blue
→ Version 2 : Correction du nom de la société autoriséeArrêté du 7 juillet 2016Art. 3 : Autorisation de vols pour la compagnie French Bee
→ Version 2 : Modification du nom de la société et ajout d'une date limite
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3