Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de French Bee pour des services aériens réguliers
Résumé French Bee peut voler entre la France et certains pays avec des passagers et des marchandises, mais doit respecter des règles précises.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
- Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ; - Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2022 :
Paris-Papeete (Polynésie française).
Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Russie) ;
Paris-Pékin (Chine) ;
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Bamako (Mali).
Jusqu'au 31 août 2026 :
Paris-Punta Cana (République dominicaine). »
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