Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French Bee
Résumé. La société French Bee est autorisée à effectuer des services aériens réguliers sur plusieurs liaisons internationales, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :