Arrêté du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 10 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols non réguliers pour French Bee

Résumé. La compagnie French Bee peut faire des vols ponctuels, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 2 : Modification des autorisations de vol pour French Bee

En résumé. La société French bee est désormais autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, sous certaines conditions.

En vigueur du samedi 9 décembre 2017 au vendredi 9 mars 2018

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 2 : Autorisation d'exploitation aérienne pour la société French

En résumé. Le nom de la société a été corrigé de 'French blue' à 'French' dans l'autorisation d'exploitation des services aériens.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance