En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 10 mars 2018
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Autorisation de vols non réguliers pour French Bee
La société French bee est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.