Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 juillet 2016
Résumé. Les règles de 2016 ont été changées pour être plus récentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2016Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 3