Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations de vol pour French Bee
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition spécifique pour une compagnie aérienneArrêté du 7 juillet 2016Art. 2 : Autorisation d'exploitation pour French Blue
→ Version 3 : Extension des activités autorisées pour la société French beeArrêté du 7 juillet 2016Art. 3 : Autorisation de vols pour la compagnie French Bee
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle liaison aérienne pour French Bee
- Arrêté du 7 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3