Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation des services aériens réguliers de French Bee
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
« 1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
« France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
« 2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Moscou (Russie) ;
« Paris-Pékin (Chine) ;
« Paris-Beyrouth (Liban) ;
« Paris-Alger (Algérie) ;
« Paris-Bamako (Mali).
« Jusqu'au 31 août 2026 :
« Paris-Punta Cana (République dominicaine).
« Jusqu'au 31 décembre 2027 :
« Paris-Papeete (Polynésie française). »
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