JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Moscou (Russie) ;
Paris-Pékin (Chine) ;
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Paris-Alger (Algérie) ;
Paris-Bamako (Mali). »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susviséest complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Moscou (Russie) ;

Paris-Pékin (Chine) ;

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Paris-Alger (Algérie) ;

Paris-Bamako (Mali). »