Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024
La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024
L’annexe du présent arrêté est modifié conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : AGRT2323686A).
La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) :
http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.