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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Abrogé16 août 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 81 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D.665-15 (Contrôle des plantations viticoles) ;

Vu le décret n° 2015-480 du 28 avril 2015 (Modification des règles de plantation des vignes) relatif à la gestion du potentiel de production viticole et notamment son article 2 (Maintien du classement des variétés de raisins) ;

Vu l'avis du conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 21 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 28 janvier 2015,

Arrêtent :

Abrogé16 août 2024

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024

La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des plantations viticoles) susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

Abrogé16 août 2024

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024

La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.

Abrogé16 août 2024

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé16 août 2024

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024

L’annexe du présent arrêté est modifié conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2023 (NOR : AGRT2323686A).

La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) :
http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-a7bdabdc-759f-41cc-b286-682fec715e9e.

Fait le 7 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau F3 de la direction générale des douanes et droits indirects,

R. Cornu

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 15 août 2024

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe