Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. L'article 2 supprime des anciens articles et une annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 1ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 3ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 4
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe