JORF n°0194 du 15 août 2024

Article 2

Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2015 sur les variétés de vigne à raisins de cuve

Résumé Un nouvel arrêté de 2024 supprime la liste des types de vignes pour faire du vin, établie en 2015.

L'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est abrogé.