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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

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La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.

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Abrogé16 août 2024

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024

La liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/B-O-agri.

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En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 15 août 2024

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