Abrogé par Arrêté du 1er août 2024 - art. 2
Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 16 août 2024
La liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve établie conformément à l'article D. 665-15 du code rural et de la pêche maritime (Contrôle des plantations viticoles) susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.