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Arrêté du 20 février 2009

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Article 1

Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015

Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance