Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 2
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
Le classement des variétés de raisins de cuve comprend toutes les variétés appartenant à l'espèce Vitis vinifera L., ainsi que les croisements interspécifiques comportant Vitis vinifera L. parmi ses géniteurs, destinées à la production de raisin en vue de la vinification, que cette destination concerne tout ou partie de la production.