Article 3
L'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
1 version
JORF n°0053 du 4 mars 2009
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.