Abrogé12 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 2
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
Arrêté du 20 février 2009
L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 2
Créé le 5 mars 2009 · Abrogé le 12 juillet 2015
L'arrêté du 1er février 2005relatif au classement des variétés de raisins de cuve est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 12 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 2
En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 11 juillet 2015
Source : Légifrance