Arrêté du 7 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Entretien, maintenance, Art. 6, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 27, Sct. Chapitre II : Registres, rapports, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de rejets et prélèvements du CEA

Résumé. L'arrêté du 7 janvier 2025 supprime les règles sur les rejets et prélèvements d'eau et d'effluents gazeux par le CEA à Cadarache.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. 1 : Autorisation de rejets et prélèvements pour une installation nucléaireArrêté du 15 octobre 2012Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 15 octobre 2012Art. 2 : Règles pour les rejets et prélèvements d'eau des installations nucléaires
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Entretien, maintenance, Art. 6, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 27, Sct. Chapitre II : Registres, rapports, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àDispositifs de mesure des volumes d'eau utilisés

Source : Légifrance