Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'autorisation de rejets d'effluents pour l'installation nucléaire de Cadarache
Résumé L'autorisation de rejeter des déchets et de prendre de l'eau pour une installation nucléaire secrète est annulée.
L'arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache est abrogé.
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