Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, établissement public de recherche, dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ci-après désigné par le CEA, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement et les prélèvements d'eau, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base classée secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (13), ci-après désignée par INBS-PN.

Les rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par arrêté du 21 mars 2022, définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 octobre 2012 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Entretien, maintenance, Art. 6, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 14, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 27, Sct. Chapitre II : Registres, rapports, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexe, Art. null > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa notification au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.