Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

Abrogé22 février 2022

Créé le 1 novembre 2012

Le CEA prélève de l'eau brute dans l'environnement pour assurer le fonctionnement des différentes installations de son site de Cadarache.
Après traitement, une partie de cette eau est distribuée, via une installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement régulièrement autorisée par ailleurs, à l'INBS-PN pour ses besoins domestiques et industriels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022