Arrêté du 15 octobre 2012

Article 36

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Article 36

L'arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache est abrogé.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une autorisation de rejets nucléaires

Résumé. Un arrêté autorisant le CEA à rejeter des effluents et prélever de l'eau pour une installation nucléaire secrète est annulé.

L'arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance