Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4
Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
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Annulation d'une autorisation de rejets nucléaires
L'arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache est abrogé.