Créé le 17 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé. Cet arrêté est en vigueur dès qu'il est envoyé au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa notification au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.