Arrêté du 15 octobre 2012

Article 34

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Article 34

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

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Autorisation révocable sans indemnité

Résumé. Un document explique qu'une autorisation peut être donnée à une personne, mais elle peut être retirée sans compensation.

La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance