Arrêté du 15 octobre 2012

Article 32

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Article 32

Outre l'information transmise conformément à l'article 33 (Rapport annuel sur le fonctionnement des installations nucléaires), l'exploitant tient informé mensuellement la DREAL, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance mensuelle des rejets environnementaux

Résumé. Les exploitants doivent informer mensuellement les autorités des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement.

Outre l'information transmise conformément à l'article 33 (Rapport annuel sur le fonctionnement des installations nucléaires), l'exploitant tient informé mensuellement la DREAL, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance