Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4
Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
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Surveillance mensuelle des rejets environnementaux
Outre l'information transmise conformément à l'article 33 (Rapport annuel sur le fonctionnement des installations nucléaires), l'exploitant tient informé mensuellement la DREAL, la DDASS et le service chargé de la police des eaux des résultats de la surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévue par le présent arrêté.
La transmission des résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec le DSND.