Créé le 17 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation personnelle, précaire et révocable
Résumé. Cette autorisation est personnelle et peut être annulée sans compensation.
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.