Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4
Créé le 1 novembre 2012
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.