Arrêté du 15 octobre 2012

Article 37

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Article 37

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2022

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire pour les activités de défense

Résumé. Un arrêté est publié pour régir la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les activités de défense, avec des délais spécifiques pour certaines mesures.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance