Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4
Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 22 février 2022
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Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire pour les activités de défense
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.