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Arrêté du 7 janvier 2014
Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé12 octobre 2026
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Fonctionnement des réunions du comité social
Résumé. La section explique comment les réunions du comité social doivent être organisées, y compris la fréquence, l'ordre du jour et les votes.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé12 octobre 2026Section 2 : Commissions restreintes
Abrogé12 octobre 2026Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles
Abrogé12 octobre 2026Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026
En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026
Chapitre IV : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Commissions restreintes
Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles