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Arrêté du 7 janvier 2014

Chapitre III : Attributions

Abrogé12 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et attributions du comité social

Résumé. Le comité social aide à mettre en place des actions pour améliorer la vie des employés du ministère de la défense.
Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Rôle du comité social dans l'action sociale

Résumé. Le comité social aide à créer et à appliquer les actions sociales pour les employés du ministère de la défense.

Le comité social participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale du ministère de la défense.
A ce titre :
― il émet des avis et des propositions sur l'élaboration et sur la mise en œuvre de la politique d'action sociale et est notamment associé aux thèmes d'études en cours ;
― il fait connaître les besoins des ressortissants en matière d'action sociale et propose toute mesure de nature à améliorer la situation des agents dans ce domaine ;
― il contribue à l'information des ressortissants sur la politique d'action sociale mise en œuvre au niveau national et local ;
― il participe aux décisions d'attribution des secours et des prêts sociaux par l'intermédiaire de la commission restreinte mentionnée à l'article 22 (Rôle des commissions restreintes dans l'attribution d'aides sociales) ;
― il décide de l'utilisation des crédits alloués au titre des actions sociales communautaires et culturelles.

Abrogé12 octobre 2026

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 12 octobre 2026

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Visites des comités sociaux

Résumé. Les membres des comités sociaux peuvent visiter les organismes locaux et bénéficient d'aides pour leurs déplacements.

Les membres des comités sociaux peuvent effectuer des visites dans les organismes situés dans le périmètre géographique du comité social et bénéficient de facilités de déplacement et d'accès. Les modalités de ces visites sont déterminées avec l'autorité administrative compétente.
Une délibération du comité fixe l'objet, le lieu de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite.

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2026

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au dimanche 11 octobre 2026

Chapitre III : Attributions
Article 9
Article 10