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Arrêté du 7 janvier 2003

portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Abrogé1 septembre 2008
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 3 décembre 2002,

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction de l'état-major de sécurité, dont les attributions sont réparties en trois bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de la sécurité pénitentiaire ;

- le bureau du renseignement pénitentiaire.

2. La sous-direction des personnes placées sous main de justice, dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :

  • le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
  • le bureau de l'organisation des services ;
  • le bureau des affaires immobilières ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
  • la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
  • la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

4. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

5. Le bureau des affaires générales.

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Perben

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Arrêté du 7 janvier 2003
Article 1
La sous-direction de l'état-major de sécurité
Le département de l'état-major de sécurité
Sous-direction des personnes placées sous main de justice
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau des affaires générales
Article 21