L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 351 du 28 décembre 2002 du règlement (CE) n° 2359/2002 de la Commission du 27 décembre 2002.
Ce règlement reconduit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, les contingents tarifaires communautaires à droit réduit ou nul selon les conditions mentionnées en annexe.
La gestion des contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine, tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2003.
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