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Décision du 24 décembre 2002

relative aux règlements de la Banque centrale européenne

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Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,

Décide :

Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le texte du règlement figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Règlement BCE/2002/8 du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.

Fait à Paris, le 24 décembre 2002.

J.-C. Trichet

Décision du 24 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe