Article 1
Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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JORF n°7 du 9 janvier 2003
Décision du 24 décembre 2002
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
Décide :
Article 2
Le texte du règlement figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Règlement BCE/2002/8 du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2002.
J.-C. Trichet