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Décret du 6 janvier 2003

portant maintien en détachement (magistrature)

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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, M. Gilbert Flam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2001.

Décret du 6 janvier 2003