Arrêté du 30 décembre 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1