Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 7 du 9 janvier 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

45 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté7 articles · 7 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau

Arrêté007 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté007 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire.

Arrêté007 janvier 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau.

Arrêté7 articles · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana [Slovénie])

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Arrêté4 articles · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Energis (Switzerland) AG à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Cignal Global Communications France à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1999 autorisant la société AUCS Communications services à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société KPN Eurovoice BV à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 7 août 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté2 articles · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté6 articles · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Arrêté3 articles · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Arrêté10 articles · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Identity SR 5172, Identity DR 5370, Identity XL DR 5376 de la société St Jude Médical inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 3 janvier 2003

Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Arrêté2 articles · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Arrêté1 article · 22 décembre 2002

Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 22 décembre 2002

Arrêté du 22 décembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté12 articles · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Arrêté2 articles · 27 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de volley

Arrêté3 articles · 24 décembre 2002

Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Avis14
Voir 14 textes
Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Islande

Avis2 articles

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école paramédicale relevant des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires (institut de formation en soins infirmiers)

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe I, l'avenant n° 2 à l'annexe II, l'avenant n° 1 à l'annexe III, l'avenant n° 1 à l'annexe IV, l'avenant n° 1 à l'annexe V, l'avenant n° 1 à l'annexe VI, l'avenant n° 3 à l'annexe IX, l'avenant n° 1 à l'annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à son règlement annexé

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément de l'accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis1 article

Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Avis19 articles

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Avis1 article

Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2003

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 octobre 2002

Arrêté du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel du Somport

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2002

Arrêté du 18 décembre 2002 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2002

Arrêté du 23 décembre 2002 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 2002

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2002

Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2002

Arrêté du 10 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignement artistique)

Décret9
Voir 9 textes