JORF n°7 du 9 janvier 2003

Arrêté du 30 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 décembre 2002.