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Arrêté du 18 décembre 2002

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 9 janvier 2003

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2003

Arrêté du 18 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3