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ARRÊTÉ du 24 février 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection de sites Natura 2000 pour des chauves-souris) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000 dans le Doubs

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Doubs sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection de sites Natura 2000 pour des chauves-souris) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance