Abrogé par Arrêté du 7 février 2022 - art. 1 (V)
Créé le 7 mars 2015 · Abrogé le 11 avril 2022
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Consultation des documents Natura 2000 dans le Doubs
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Doubs) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection de sites Natura 2000 pour des chauves-souris) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.