En vigueur depuis le 11 avril 2022
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Exécution de l'arrêté par les directeurs de l'eau, de la biodiversité et des patrimoines, de la mémoire et des archives
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.