En vigueur depuis le 11 avril 2022
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Fusion de sites de protection des chauves-souris
Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294).
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4