Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294).

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Fusion de sites de protection des chauves-souris

Résumé. Le site de cavités pour les chauves-souris dans la vallée du Doubs est intégré à un site plus grand.

Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294).

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance