Créé le 11 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de zones spéciales de conservation
Résumé. Deux zones de protection sont combinées et les anciennes règles ne sont plus valides.
Le site " Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) " (ZSC FR4301304) désigné par l'arrêté du 24 février 2015 est fusionné dans le site " Moyenne Vallée du Doubs " (ZSC FR4301294).
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4