JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, après la référence « NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. », est insérée la phrase suivante : « La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1. »


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Version 1

A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, après la référence « NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. », est insérée la phrase suivante : « La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1. »