Arrêté du 5 mai 1994

Article 2

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Article 2

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'

article 1er

du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du

décret n° 78-779 du 17 juillet 1978

modifié.

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En vigueur du mardi 26 juillet 1994 au jeudi 31 décembre 2020

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